1/ Réforme de la Commande publique

Par Maître Zehor Durand, Avocate au barreau d'Avignon

Programme :

À l’heure où la Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie est sur le point de publier le nouveau code de la commande publique, il est essentiel de faire le point sur l’évolution des dispositions législatives et réglementaires.

Les élus sont appelés à appréhender ces évolutions suite à la transposition des directives « marchés publics » et « concessions » et ainsi, mieux maîtriser le cadre juridique relatif à la consultation des entreprises et des promoteurs.

Un point particulier sera réservé aux conventions entre personnes publiques et la quasi-régie.

Objectifs :

• Définir le champs d’application des ordonnances et la réglementation applicable aux marchés publics et aux concessions (évolution)
• Analyser les procédures de passation
• Rappeler les responsabilités pour les acteurs publics

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