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1/ Compétences du Conseil Municipal, du Maire et des Adjoints : Faire vivre la démocratie locale dans le respect des principes républicains Identité Par Tony BERNARD, Juriste et maire de Châteldon et Président de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne (63), formateur au CNFPT, président du centre de Gestion 63.
Plan détaillé de la formation 1. La séparation des pouvoirs 2. Attributions du Conseil Municipal 3. Intérêt et rôle du règlement intérieur 4. Maire et adjoints : exécutif municipal 5. Maire et adjoints : rôle de représentation de l’Etat républicain 6. Délégations du Conseil Municipal au Maire et du Maire aux Adjoints 7. Situations particulières des élus minoritaires
2/ Missions des collectivités territoriales : Connaître les compétences pour mieux répondre aux besoins des usagers Par Tony BERNARD, Juriste et maire de Châteldon et Président de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne (63), formateur au CNFPT, président du centre de Gestion 63.
Plan détaillé de la formation 1. La hiérarchie des normes 2. Définitions : les collectivités territoriales , les EPCI 3. Compétences obligatoires et clause générale de compétence 4. Le contrôle de légalité dans un Etat unitaire 5. Décentralisation / déconcentration 6. Rappels sur la séparation des pouvoirs 7. Principes constitutionnels applicables aux collectivités territoriales
3/ Favoriser l’implication des habitants dans la vie politique locale Par Julian AUGÉ, journaliste et formateur en pratiques d’éducation populaire Objectif : imaginer et poser les bases d’un processus d’implication des habitants dans « gestion de la cité » Vous aimeriez que les habitants de votre territoire ne soient pas seulement des contribuables-consommateurs de services publics ? Comment créer une dynamique qui favorise leur implication ? Cette formation doit vous permettre de poser les jalons d’une démocratie plus dynamique et vivante. Eléments de contenu :
Eléments de méthode : Cette formation alternera des temps d’apports théoriques et méthodologiques avec des séquences d’analyse de pratique et de travail concret sur les situations des participants. Le but étant qu’à l’issue de la formation les participants puissent s’engager dans un processus d’implication des habitants dans la vie politique locale. Quelques éléments au sujet du formateur : Nicolas Debray a été conseiller municipal puis maire d’une commune jurassienne pendant 10 ans. Fort de cette expérience il a écrit et mise en scène une «conférence gesticulée» intitulée «Un Maire de famille» qui traite, entre autre, de cette question du lien entre élus et habitants. Depuis avril 2015, il est en tournée à travers la France pour aller à la rencontre des territoires. Par ailleurs il est animateur et formateur en éducation populaire.
4/ Les conséquences de la métropolisation par Zehor DURAND, Docteure en Droit Public, Avocate au Barreau d'Avignon Étroitement lié dans l’histoire à la concentration des pouvoirs et la domination économique, le mot « métropole » est revenu sur le devant de la scène en France au début des années 2000. 22 villes françaises peuvent aujourd’hui se prévaloir du précieux statut de métropole créé en 2010 et consacré en 2014 par la loi de Modernisation (sic) de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (Maptam) votée en 2014. Après avoir redonné quelques éléments de définition juridique, démographique et géographique et des métropoles, nous verrons comment ces dernières sont l’aboutissement des politiques néolibérales appliquées à l’urbain. Nous examinerons ensuite les conséquences spatiales, sociales et écologiques de ce néolibéralisme qui soumet nos territoires et leurs habitants à des inégalités et situations d’exclusion croissantes. Nous conclurons sur les résistances à l’oeuvre, les mobilisations militantes, les expériences d’un autre rapport au territoire, avec cette idée reprise au chercheur Guillaume Faburel d’une « obsolescence programmée des métropoles ».
5/ Laïcité et collectivités locales Par Philippe BLUTEAU, avocat au Barreau de Paris
6/ Gestion publique des services publics et gestion déléguée au privé Enjeux pour les collectivités locales, départementales et régionales par Raymond AVRILLIER Maire-adjoint honoraire (Grenoble)
7/ Exercer un mandat d’élu-e local, départemental, régional, national et européén. Susciter les contre-pouvoirs et l’auto organisation des habitants par Julian AUGÉ, journaliste et formateur en pratiques d’éducation populaire
8/ Droits et devoirs des élus, règlement de l'assemblée délibérante par Raymond AVRILLIER Maire-adjoint honoraire (Grenoble)
9/ Comparer la gestion des services publics et la gestion déléguée aux multinationales pour garantir les intérêts des usagers par Raymond AVRILLIER Maire-adjoint honoraire (Grenoble)
10/ Tenir un bureau de vote : Garantir la légalité et la sérénité d'un scrutin Par Tony BERNARD, Juriste et maire de Châteldon et Président de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne (63), formateur au CNFPT, président du centre de Gestion 63. ou par Raymond AVRILLIER Maire-adjoint honoraire (Grenoble)
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FORMATION À LA CARTE
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