1/ Rédiger un règlement du service public de l’eau Par Tony BERNARD, Juriste et maire de Châteldon et Président de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne (63), formateur au CNFPT, président du centre de Gestion 63.
Plan détaillé de la formation 1. Qu’est-ce qu’un règlement du service public de l’eau ?
Comment rédiger le règlement du service public de l’eau ?
2/ Gestion de l’Eau Jacques TCHENG, Régie des Eaux de Grenoble - Directeur Ordonnateur.
Plan détaillé de la formation 1. Raisons d’un retour en régie
2. Quelles contraintes liées à un retour en régie ?
3. Aspects financiers, techniques, juridiques et écologiques...
4. Retour d’expérience
3/ Les enjeux de la prise de compétence de l'eau et de l'assainissement par les communautés de communes Par Tony BERNARD, Juriste et maire de Châteldon et Président de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne (63), formateur au CNFPT, président du centre de Gestion 63.
Plan détaillé de la formation 1. Des rappels
2. L'enjeu de la comparaison entre les outils de gestion de l'eau et de l'assainissement
3. L'enjeu de l'expertise
4. L'enjeu financier et le transfert des agents
5. L'enjeu de la construction du projet communautaire
6. L'enjeu du règlement du service en matière d'eau potable
7. Des dispositions récentes méconnues
8. Des ouvrages pour aller plus loin
4/ Lire et construire le compte d'exploitation d'une régie publique de l'eau Par Yves LE HEN, Directeur Général Adjoint des Services en charge des Finances, des Marchés Publics, des Assurances et des Systèmes d’Information ou par Raymond AVRILLIER Maire-adjoint honoraire (Grenoble)
Quelques raisons de souhaiter une gestion publique Avant propos
Objectif : la détermination du juste prix du m3 facturé à l’abonné
Les préalables à connaître ou à déterminer
Le budget
L’emprunt
Présentation de modèles de tableaux pour la réalisation des simulations Quelques mots en faveur d’une tarification différenciée
Principaux textes légaux servant de référence à la gestion des SPIC en général et de l’eau en particulier, Quelques sites où trouver de l’information.
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