1/ Z comme Zones sans pub ? Comment restreindre la publicité extérieure

Par Raymond AVRILLIER, Maire-adjoint honoraire (Grenoble)

Plan détaillé de la formation

1. La réglementation

• Les cas d'interdiction totale
• Aller plus loin ? La responsabilité du maire ?

2. Les étapes de procédure et mise en application

• La procédure d'élaboration d'un règlement local de publicité
• Les modalités d'application, pouvoirs de police et astreintes

Commander cette formation

2/ Urbanisme : Outils et enjeux

Par Bernard LANDEAU - Architecte Urbaniste

Commander cette formation