1/ Lire et comprendre le budget d'une collectivité locale

Par Yves LE HEN, Directeur Général Adjoint des Services en charge des Finances, des Marchés Publics, des Assurances et des Systèmes d’Information ou par Luc LÉANDRI, cadre territorial et ancien conseiller régional PACA

Présentation du cadre juridique des finances publiques locales

• Les grands principes budgétaires,
• La séparation des pouvoirs (Ordonnateur/Comptable)
• Les grandes étapes budgétaires de l’exercice.

Présentation d’un budget

• Les ratios
• Les sections (différencier fonctionnement / investissement)
• Les balances
• Présentation par natures et par fonctions
• Les annexes

Les moyens d’action et les enjeux

• Les équilibres et l’autofinancement
• Les leviers :
  
  • Les dépenses de fonctionnement (notion de rigidité des dépenses)
  • Les recettes de fonctionnement : levier fiscal et produit des Services
• Nécessité d’élaborer un Plan Pluriannuel d’Investissement,
• Subventions et emprunts.

Quelques notions d’analyse financière

• Utiliser les Comptes Administratifs
• Considérer les évolutions sur plusieurs exercices
• Isoler les dépenses et les recettes exceptionnelles
• Examiner la structure de la dette, les produits à risque, le plan d’extinction.
• Examiner les budgets annexes et les satellites dans lesquels la collectivité est engagée (SEM...)

Rapprochement des orientations politiques avec les possibilités financières

• Hiérarchisation des priorités

Quelques notions d’analyse financière et budgétaire

• Première analyse du budget de la collectivité

Préparer le débat budgétaire

• La recevabilité des amendements budgétaires
• Construire des propositions budgétaires alternatives
• Rapprochement des orientations politiques avec les possibilités financières : Hiérarchisation des priorités

Conclusions, développer un budget participatif ?

Quelques sites où trouver des informations

• Questions / réponses, débat

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2/ Préparer un budget régional

Par Yves LE HEN, Directeur Général Adjoint des Services en charge des Finances, des Marchés Publics, des Assurances et des Systèmes d’Information ou par Luc LÉANDRI, cadre territorial et ancien conseiller régional PACA

Objectif : produire un document budgétaire présentant des bifurcations dans une politique régionale.

Vous souhaitez mettre en avant des propositions alternatives dans quelques domaines forts d’une politique régionale au service d’un objectif.

Exemple : un contre-budget pour l’emploi et le pouvoir d’achat, des outils la planification écologique, l’égalité des territoires et les services publics

Un projet qui doit être réaliste :

Il convient donc de :

• Analyser l’endettement régional, peut-on encore recourir à l’emprunt ? Si oui à quelle hauteur ?

• Déterminer le besoin en terme d’emprunt

• Déterminer le montant d’un redéploiement

Les 6 piliers :

• Développement économique : en finir avec la croissance pour la croissance, subordonner toute subvention à des critères sociaux et écologiques favorisant la relocalisation industrielle.

• Favoriser les services publics : En interne d’une Région, internaliser les services privatisés : cantine, service informatique ; en externe : favoriser les régies publiques, lutter contre le consumérisme….

• Aménagement du territoire : en finir avec la mise en concurrence des territoires et les pôles de compétitivité, proposer un nouveau modèle de développement et de circuits courts (relocalisation et protectionnisme)

• Associations : en finir avec les appels à projets qui soumettent les associations à une course continue aux subventions au détriment d’un travail de terrain sur la durée. Proposition de passer à des conventions triennales ou quinquennales.

• Lycées : assurer des investissements à la hauteur des besoins.
  Tout en limitant au maximum les aides aux lycées privés.

• Transports : mettre en oeuvre la tarification unique ou la gratuité

Méthode proposée :

• Partir d’amendements, les intégrer dans ces 5 piliers et établir ainsi un budget estimatif des besoins pour mettre en œuvre ces politiques

• Déterminer ce qui relève de l’emprunt et du redéploiement

• Établir un amendement en recette pour intégrer l’ensemble du Contre-budget et de montrer sa logique

• Décliner des redéploiements politiques par amendements en dépenses

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3/ Lire un budget et faire des choix

par luc Léandri - cadre territorial et ancien conseiller régional PACA

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