3/ La publicité extérieure dans les espaces publics
Par Raymond AVRILLIER, Maire-adjoint honoraire (Grenoble)
1. La réglementation
- Les cas d'interdiction totale
- La responsabilité du maire ?
2. Les étapes de procédure et mise en application
- La procédure d'élaboration d'un règlement local de publicité
- Les modalités d'application, pouvoirs de police et astreintes