3/ Comprendre et savoir utiliser les fonds européens
Par Hélène Magnin-Feysot, attachée territoriale - Responsable des projets européens à la Saline royale - Arc-et-Senans - Enseignante vacataire – Université de Bourgogne-Franche-Comté : Droit des interventions économiques locales / La compréhension et l’anticipation des contrôles et audits des fonds européens
1. Les grands principes des aides européennes : subvention/aide européenne, aide d’Etat, régime minimis, les fonds à gestion partagée
2. Région : autorité de gestion
3. Portage de projet
4. Ressources