5/ Tenir un bureau de vote : Garantir la légalité et la sérénité d'un scrutin

Par Tony BERNARD, Juriste et maire de Châteldon et Président de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne (63), formateur au CNFPT, président du centre de Gestion 63 ou par Raymond AVRILLIER Maire-adjoint honoraire (Grenoble)

Introduction : Présentation des conditions de convocations des élections en France

• Constitution
• Décrets de convocation des élections

1- Description des obligations réglementaires d'un bureau de vote

2- Obligations pour l'ouverture d'un bureau de vote ( Affichages, documents, composition du bureau)

3- Rôle du bureau (président, vices-présidents, secrétaires, assesseurs)

4- Présentation détaillée du rôle des assesseurs et délégués des candidats et modalités de désignation

5- Déroulé du scrutin, marche en avant de l'électeur ou de l’électrice. Conformité du vote, table de décharge, isoloir, personnes à mobilité réduite, enfants, émargements, pièces d'identité )

6- Ouverture et clôture du scrutin

7- Procédures de comptages des émargements et des enveloppes. Recommandations et points de vigilances.

8- Dépouillement et rôle des scrutateurs

9- Proclamation des résultats, signatures des procès verbaux.

10- Centralisation des résultats et procès verbal de centralisation.

11- Réclamations en cours de scrutin, erreurs de radiations, défauts de fonctionnement, rôle du bureau des élections de la préfecture et rôle du magistrat de permanence.

12- Recours électoraux

13 -Les mauvaises habitudes et les points de vigilances

Questions diverses

Commander cette formation