2/ Rédiger un règlement du service public de l’eau

Par Tony BERNARD, Juriste et maire de Châteldon et Président de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne (63), formateur au CNFPT, président du centre de Gestion 63.

1- Qu’est-ce qu’un règlement du service public de l’eau ?

• L’obligation légale : qui doit rédiger le règlement, quand, et pourquoi ?
• Les deux faces du document : un règlement qui s’impose aux usagers, un contrat avec l’adhérent
• La spécificité intercommunale : un règlement ou plusieurs ?

2- Comment rédiger le règlement du service public de l’eau ?

• Les passages obligés
• La capacité d’innovation
• Les pièges à éviter

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