1/ La Commande publique
Par Maître Zehor DURAND, Avocate au barreau d'Avignon
Programme :
Evolution des dispositions législatives et réglementaires.
Les élus sont appelés à appréhender ces évolutions suite à la transposition des directives « marchés publics » et « concessions » et ainsi, mieux maîtriser le cadre juridique relatif à la consultation des entreprises et des promoteurs.
Un point particulier sera réservé aux conventions entre personnes publiques et la quasi-régie.
Objectifs :
- Définir le champs d’application des ordonnances et la réglementation applicable aux marchés publics et aux concessions (évolution)
- Analyser les procédures de passation
Rappeler les responsabilités pour les acteurs publics