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1/ Laïcité et service public local : jusqu’où tolérer les exigences religieuses ?

Philippe BLUTEAU, Avocat au Barreau de Paris

 

Plan détaillé de la formation

1. Laïcité et espace public

  • Quelle peut être l’utilisation de la voie publique pour les manifestations cultuelles ?
  • La gestion des cimetières et le problème des carrés confessionnels.

2. Laïcité et liberté d’expression

  • Le principe de neutralité stricte des agents du service public
  • L’expression des croyances religieuses des usagers

3. Laïcité à l’école

  • L’interdiction du prosélytisme
  • La restauration scolaire

 

Public visé par la formation

  • Tous niveaux de collectivités
  • Tous élus : maires, adjoints, conseillers municipaux
  • Majorité et opposition

 

Intérêts pratiques pour les participant(e)s

  • Connaître le dernier état du droit applicable pour anticiper et éviter les condamnations.
  • Élaborer une doctrine générale de la collectivité pour répondre à l’ensemble des revendications religieuses.
  • Critiquer à bon escient, en qualité de conseiller municipal d’opposition, les initiatives illégales.

 

Durée de la formation

  • 3 heures

Obligatoire *

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Cycle : L'Eau publique





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