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2/ Laïcité et finances locales : quelles sont les conséquences concrètes de la loi de Séparation ?

Philippe BLUTEAU, Avocat au Barreau de Paris

 

Plan détaillé de la formation

Introduction : Qu’est-ce que, en droit français, la laïcité ? Quels sont ses fondements, constitutionnels et légaux ?

1. L’interdiction de principe de financer les activités cultuelles

  • La loi du 9 décembre 1905
  • Identifier les associations et les manifestations cultuelles

2. Les entorses actuelles au principe de Séparation

  • Les entorses prévues par la loi : garanties d’emprunt, financement de travaux, baux emphytéotiques administratifs
  • Les entorses permises par la jurisprudence au prétexte de l’intérêt général

 

Public visé par la formation

  • Tous niveaux de collectivités
  • Tous élus : maires, adjoints, conseillers municipaux
  • Majorité et opposition

 

Intérêts pratiques pour les participant(e)s

  • Connaître le dernier état du droit applicable pour anticiper et éviter les condamnations.
  • Élaborer une doctrine générale de la collectivité pour répondre à l’ensemble des revendications religieuses.
  • Critiquer à bon escient, en qualité de conseiller municipal d’opposition, les initiatives illégales.

 

Durée de la formation

  • 3 heures

Obligatoire *

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